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SCEA DE NAMUR

Active
Siren831 477 849Société civile86400 VAL-DE-COMPORTECréée le 16 août 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
20,0 k€

SCEA DE NAMUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2017, identifiée par le SIREN 831 477 849. Elle est domiciliée La Chapelle de Comporte, 86400 Val-de-Comporte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NITRAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE NAMUR

Dénomination
SCEA DE NAMUR
SIREN
831 477 849
SIRET (siège)
831 477 849 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86831477849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 477 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 août 2017
Siège social
LA CHAPELLE DE COMPORTE, 86400, VAL-DE-COMPORTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE NAMUR

Culture

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Finances de SCEA DE NAMUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE NAMUR

N

NITRAM

Autre

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

JM

JEAN-LOUIS MARTIN

Autre

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (6)

TS

Thérèse SIX, DIEVAL

Gérant · de août 2017 à février 2020

JB

Jean-Marie BERGE

Associé · de août 2017 à février 2020

GM

Gaétane MOREAU, BERGE

Associé · de août 2017 à février 2020

GG

Ginette né PORCHERON GENDREAU

Associé · de août 2017 à novembre 2018

JG

Jean, François GENDREAU

Associé · de août 2017 à novembre 2018

BG

Béatrice né MATHON GENDREAU

Associé · de août 2017 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE NAMUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86400 VAL-DE-COMPORTESiègeActif

    831 477 849 00028 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 0111Z

  • 62540 MARLES-LES-MINESFermé

    831 477 849 00010 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DE NAMUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DE NAMUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NAMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE NAMUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE NAMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE NAMUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé NITRAM ; modification de l'Associé Martin, Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Gérant Six, nom d'usage : Dieval, Thérèse ; modification du Gérant Associé Martin, Jean-Louis

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : SIX, DIEVAL Thérèse ; Associé : MARTIN Jean-Louis ; Associé : BERGE Jean-Marie ; Associé : MOREAU, BERGE Gaétane ; Associé : NITRAM

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DIEVAL Thérèse né(e) SIX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-16 · Début d'activité : 2017-07-28

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE NAMUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NAMUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE NAMUR est 831 477 849. Le SIRET de son siège social est 831 477 849 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831477849.

Qui dirige SCEA DE NAMUR ?

SCEA DE NAMUR est dirigée par NITRAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE NAMUR ?

Le siège social de SCEA DE NAMUR est situé La Chapelle de Comporte, 86400 Val-de-Comporte.

SCEA DE NAMUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE NAMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE NAMUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NAMUR.