SCEA DE NAMUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA DE NAMUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2017, identifiée par le SIREN 831 477 849. Elle est domiciliée La Chapelle de Comporte, 86400 Val-de-Comporte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NITRAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE NAMUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE NAMUR
- SIREN
- 831 477 849
- SIRET (siège)
- 831 477 849 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86831477849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 477 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 août 2017
- Siège social
- LA CHAPELLE DE COMPORTE, 86400, VAL-DE-COMPORTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE NAMUR
Culture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE NAMUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE NAMUR
INSEEBODACCNITRAM
Autre
Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (6)
Gérant · de août 2017 à février 2020
Associé · de août 2017 à février 2020
Associé · de août 2017 à février 2020
Associé · de août 2017 à novembre 2018
Associé · de août 2017 à novembre 2018
Associé · de août 2017 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE NAMUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86400 VAL-DE-COMPORTESiègeActif
831 477 849 00028 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 0111Z
- 62540 MARLES-LES-MINESFermé
831 477 849 00010 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DE NAMUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE NAMUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE NAMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE NAMUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/07499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/15347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/19371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-18.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE NAMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE NAMUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé NITRAM ; modification de l'Associé Martin, Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
modification du Gérant Six, nom d'usage : Dieval, Thérèse ; modification du Gérant Associé Martin, Jean-Louis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : SIX, DIEVAL Thérèse ; Associé : MARTIN Jean-Louis ; Associé : BERGE Jean-Marie ; Associé : MOREAU, BERGE Gaétane ; Associé : NITRAM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DIEVAL Thérèse né(e) SIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-16 · Début d'activité : 2017-07-28
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur SCEA DE NAMUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NAMUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE NAMUR est 831 477 849. Le SIRET de son siège social est 831 477 849 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831477849.
Qui dirige SCEA DE NAMUR ?
SCEA DE NAMUR est dirigée par NITRAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE NAMUR ?
Le siège social de SCEA DE NAMUR est situé La Chapelle de Comporte, 86400 Val-de-Comporte.
SCEA DE NAMUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE NAMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE NAMUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE NAMUR.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Val-de-Comporte
- EARL NAUDIN86400 Val-de-Comporte
- EARL MINEREAUD86400 Val-de-Comporte
- LES PERVENDRIES86400 Val-de-Comporte
- EARL ELEVAGE DU RAVARY86400 Val-de-Comporte
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERCIER86400 Val-de-Comporte
- SCEA DE VITRE86400 Val-de-Comporte
- CHASSIN BRIGITTE86400 Val-de-Comporte
- DESCHAMPS JEAN86400 Val-de-Comporte
- DRAGON CHRISTOPHE86400 Val-de-Comporte
- DUBOIS JOSETTE86400 Val-de-Comporte
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Val-de-Comporte
Entreprises du même secteur à Val-de-Comporte
Entreprises à Val-de-Comporte
Toutes les entreprises à Val-de-Comporte
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Vienne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
