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SCEA DE VITRE

Active
Siren418 689 063Société civile86400 VAL-DE-COMPORTECréée le 11 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE VITRE est une société civile immatriculée le 11 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 689 063. Son siège social est situé Le Moulin de Comporte, 86400 Val-de-Comporte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALIE Morel, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VITRE

Dénomination
SCEA DE VITRE
SIREN
418 689 063
SIRET (siège)
418 689 063 00034
N° TVA intracommunautaire
FR39418689063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 689 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mai 1998
Siège social
LE MOULIN DE COMPORTE , 86400, VAL-DE-COMPORTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VITRE

Exploitation de propriété agri cole de Vitré et Lionnière communes de St Secondin et Château Garnier, et acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, vente, trans formation des produits de cette exploitation, tou- tes opérations pouvant se rattacher à son objet.

Finances de SCEA DE VITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VITRE

MM

MAGALIE Morel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE VITRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86400 VAL-DE-COMPORTESiègeActif

    418 689 063 00034 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

  • 86250 CHARROUXFermé

    418 689 063 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A

  • 86350 SAINT-SECONDINFermé

    418 689 063 00026 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DE VITRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE VITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VITRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Morel, nom d'usage : Lamy, Magalie Claudia Jeanne Delphine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE VITRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VITRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VITRE est 418 689 063. Le SIRET de son siège social est 418 689 063 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418689063.

Qui dirige SCEA DE VITRE ?

SCEA DE VITRE est dirigée par MAGALIE Morel, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE VITRE ?

Le siège social de SCEA DE VITRE est situé Le Moulin de Comporte, 86400 Val-de-Comporte.

SCEA DE VITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VITRE.

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