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SCEA DE PARSABEAU

Active
Siren792 078 677Société civile32100 CONDOMCréée le 28 mars 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DE PARSABEAU est une société civile immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 078 677. Son siège social est situé Parsabeau, 32100 Condom. SCEA DE PARSABEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Christophe MODENA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE PARSABEAU

Dénomination
SCEA DE PARSABEAU
SIREN
792 078 677
SIRET (siège)
792 078 677 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77792078677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 078 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mars 2013
Siège social
PARSABEAU , 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE PARSABEAU

Exploitation de fonds ruraux, activités réputées agricoles dont la culture de céréales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE PARSABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE PARSABEAU

CM

Christophe MODENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

Anciens dirigeants (1)

C

CABE Estelle Associé non exploitant : SCI LA HOUNTETE représenté par MODENA Daniel

Gérant, Associé · de mars 2013 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PARSABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    792 078 677 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PARSABEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DE PARSABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PARSABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PARSABEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PARSABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PARSABEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : MODENA Christophe ; Associé indéfiniment responsable : EARL LAS COUMERES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE PARSABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PARSABEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PARSABEAU est 792 078 677. Le SIRET de son siège social est 792 078 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792078677.

Qui dirige SCEA DE PARSABEAU ?

SCEA DE PARSABEAU est dirigée par Christophe MODENA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE PARSABEAU ?

Le siège social de SCEA DE PARSABEAU est situé Parsabeau, 32100 Condom.

SCEA DE PARSABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PARSABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PARSABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PARSABEAU.

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