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SCEA DE PASTOUREL

Active
Siren334 399 656Société civile47300 BIASCréée le 16 janvier 1986

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
25,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 399 656, SCEA DE PASTOUREL est une société civile créée le 16 janvier 1986. Son siège social est situé 3 Imp de Pastourel, 47300 Bias. SCEA DE PASTOUREL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par Clément MALLETERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE PASTOUREL

Dénomination
SCEA DE PASTOUREL
SIREN
334 399 656
SIRET (siège)
334 399 656 00035
N° TVA intracommunautaire
FR51334399656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 399 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 350 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
16 janvier 1986
Siège social
3 IMP DE PASTOUREL , 47300, BIAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PASTOUREL

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à disposition par des associés, achetés, crées ou pris à bail par la société. ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE PASTOUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE PASTOUREL

CM

Clément MALLETERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026

M

M&J NEXUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TC

Thierry CECCHINATO

Gérant · de avril 2017 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PASTOUREL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 BIASSiègeActif

    334 399 656 00035 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 0113Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    334 399 656 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 011C

  • 47300 BIASFermé

    334 399 656 00027 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DE PASTOUREL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DE PASTOUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PASTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PASTOUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PASTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PASTOUREL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLETERRE Clément, Florian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : CECCHINATO Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE PASTOUREL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PASTOUREL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PASTOUREL est 334 399 656. Le SIRET de son siège social est 334 399 656 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51334399656.

Qui dirige SCEA DE PASTOUREL ?

SCEA DE PASTOUREL est dirigée par Clément MALLETERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PASTOUREL ?

Le siège social de SCEA DE PASTOUREL est situé 3 Imp de Pastourel, 47300 Bias.

SCEA DE PASTOUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PASTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PASTOUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PASTOUREL.

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