SCEA DE PASTOUREL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 25,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 399 656, SCEA DE PASTOUREL est une société civile créée le 16 janvier 1986. Son siège social est situé 3 Imp de Pastourel, 47300 Bias. SCEA DE PASTOUREL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par Clément MALLETERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE PASTOUREL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PASTOUREL
- SIREN
- 334 399 656
- SIRET (siège)
- 334 399 656 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR51334399656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 399 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 350 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 16 janvier 1986
- Siège social
- 3 IMP DE PASTOUREL , 47300, BIAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PASTOUREL
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à disposition par des associés, achetés, crées ou pris à bail par la société. ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE PASTOUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PASTOUREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
M&J NEXUS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2017 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE PASTOUREL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 BIASSiègeActif
334 399 656 00035 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 0113Z
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
334 399 656 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 011C
- 47300 BIASFermé
334 399 656 00027 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DE PASTOUREL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE PASTOUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PASTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PASTOUREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PASTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE PASTOUREL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE PASTOUREL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PASTOUREL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PASTOUREL est 334 399 656. Le SIRET de son siège social est 334 399 656 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51334399656.
Qui dirige SCEA DE PASTOUREL ?
SCEA DE PASTOUREL est dirigée par Clément MALLETERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PASTOUREL ?
Le siège social de SCEA DE PASTOUREL est situé 3 Imp de Pastourel, 47300 Bias.
SCEA DE PASTOUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PASTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PASTOUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PASTOUREL.
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