SCEA DE PITIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 965 713, SCEA DE PITIE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 5 RUE D’ORIMONT Hameau de la Pitié, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT LIEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE PITIE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PITIE
- SIREN
- 341 965 713
- SIRET (siège)
- 341 965 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28341965713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 965 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 5 RUE D’ORIMONT Hameau de la Pitié, 76740, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PITIE
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés à la société achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres.
Finances de SCEA DE PITIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PITIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC BL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
SC VLMD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2013 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE PITIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif
341 965 713 00017 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE PITIE
INPIComptes annuels de SCEA DE PITIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PITIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE PITIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PITIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PITIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-17.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PITIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE PITIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEURY Vincent, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEURY Benoît, Florent ; Associé indéfiniment responsable : SC BL ; Associé indéfiniment responsable : SC VLMD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1987-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : LIEURY Vincent, Patrick ; Gérant : LIEURY Benoit, Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : LIEURY Véronique, Monique né(e) LHEUREUX Gérant(e) : LIEURY Michel, Jacques, Bernard Gérant(e) : LIEURY Vincent, Patrick
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE PITIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PITIE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PITIE est 341 965 713. Le SIRET de son siège social est 341 965 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28341965713.
Qui dirige SCEA DE PITIE ?
SCEA DE PITIE est dirigée par VINCENT LIEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE PITIE ?
Le siège social de SCEA DE PITIE est situé 5 RUE D’ORIMONT Hameau de la Pitié, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux.
SCEA DE PITIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PITIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PITIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PITIE.
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