SCEA DE PLAISANCE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 760 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 485 626, SCEA DE PLAISANCE est une société civile créée le 1er février 1996. Son siège social est situé 162 Rte de Lamerac Plaisance, 16300 Montmerac. SCEA DE PLAISANCE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). PHILIPPE TESTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE PLAISANCE
- SIREN
- 403 485 626
- SIRET (siège)
- 403 485 626 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403485626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 485 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 162 RTE DE LAMERAC PLAISANCE, 16300, MONTMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE PLAISANCE
Productions agricoles
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Finances de SCEA DE PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE PLAISANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 1996 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE PLAISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 MONTMERACSiègeActif
403 485 626 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE PLAISANCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00540
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00769
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02418
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02503
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00268
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2025008336
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00681
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Décision du 06 février 2026 · N° 21/05798
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE PLAISANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TESTAUD Philippe David
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE PLAISANCE est 403 485 626. Le SIRET de son siège social est 403 485 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403485626.
Qui dirige SCEA DE PLAISANCE ?
SCEA DE PLAISANCE est dirigée par PHILIPPE TESTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DE PLAISANCE ?
Le siège social de SCEA DE PLAISANCE est situé 162 Rte de Lamerac Plaisance, 16300 Montmerac.
SCEA DE PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PLAISANCE.
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