Checkers

SCEA DE ROMAGNAC

Fermée
Siren391 521 143Société civile30126 TAVELRadiée le 31 mars 2025

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
20,0 k€

SCEA DE ROMAGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 521 143. Son siège social est situé Rte de la Commanderie, 30126 Tavel. SCEA DE ROMAGNAC relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FLORENCE FERTE, liquidateur. La radiation de SCEA DE ROMAGNAC date du 31 mars 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DE ROMAGNAC

Dénomination
SCEA DE ROMAGNAC
SIREN
391 521 143
SIRET (siège)
391 521 143 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44391521143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 521 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 981,36 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 juin 1993
Date de radiation
31 mars 2025
Siège social
RTE DE LA COMMANDERIE, 30126, TAVEL
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE ROMAGNAC

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE ROMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROMAGNAC

FF

FLORENCE FERTE

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus liquidateur BOSCHIERO

BOSCHIERO Jean Marie nom d'usage · de avril 2025 à avril 2025

DF

devient gérant. BOSCHIERO Jean Marie nom d'usage : BOSCHIERO n'est plus gérant FERTE

FERTE Florence Anne nom d'usage · de décembre 2018 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE ROMAGNAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30126 TAVELSiègeFermé

    391 521 143 00027 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 0121Z

  • 30126 TAVELFermé

    391 521 143 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE ROMAGNAC

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA DE ROMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE ROMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE ROMAGNAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BOSCHIERO Jean Marie nom d'usage : BOSCHIERO n'est plus liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    FERTE Florence Anne nom d'usage : FERTE n'est plus gérant. FERTE Florence Anne nom d'usage : FERTE devient liquidateur. BOSCHIERO Jean Marie nom d'usage : BOSCHIERO devient liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FERTE Florence Anne nom d'usage : FERTE devient gérant. BOSCHIERO Jean Marie nom d'usage : BOSCHIERO n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2025

Marques déposées par SCEA DE ROMAGNAC

SCEA DE ROMAGNAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE ROMAGNAC

    N° 94543585 · Déposée le 24 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE ROMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROMAGNAC est 391 521 143. Le SIRET de son siège social est 391 521 143 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44391521143.

Qui dirige SCEA DE ROMAGNAC ?

SCEA DE ROMAGNAC est dirigée par FLORENCE FERTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROMAGNAC ?

Le siège social de SCEA DE ROMAGNAC est situé Rte de la Commanderie, 30126 Tavel.

SCEA DE ROMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE ROMAGNAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.

SCEA DE ROMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROMAGNAC.