SCEA DE ROUGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 186 422, SCEA DE ROUGEMONT est une société civile créée le 26 janvier 1990. Elle est domiciliée Lieu Dit Rougemont, 45190 Tavers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC MARCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROUGEMONT
- SIREN
- 353 186 422
- SIRET (siège)
- 353 186 422 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51353186422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 186 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 janvier 1990
- Siège social
- LIEU DIT ROUGEMONT , 45190, TAVERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE ROUGEMONT
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis a sa disposition par ses membres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROUGEMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011
Autre
SOCIETE CIVILE FINANCIERE SO.F.E.E.M.
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE ROUGEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45190 TAVERSSiègeActif
353 186 422 00021 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z
- 45190 TAVERSFermé
353 186 422 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE ROUGEMONT
INPIComptes annuels de SCEA DE ROUGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE ROUGEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : MARCEAU Jean-Luc, Roger, Paul
- création
Date d'effet : 26 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROUGEMONT est 353 186 422. Le SIRET de son siège social est 353 186 422 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353186422.
Qui dirige SCEA DE ROUGEMONT ?
SCEA DE ROUGEMONT est dirigée par JEAN-LUC MARCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROUGEMONT ?
Le siège social de SCEA DE ROUGEMONT est situé Lieu Dit Rougemont, 45190 Tavers.
SCEA DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUGEMONT.
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