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SCEA PELE

Active
Siren882 958 069Société civile45190 TAVERSCréée le 20 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCEA PELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 958 069. Elle est domiciliée Feularde, 45190 Tavers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ROBIN PELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PELE

Dénomination
SCEA PELE
SIREN
882 958 069
SIRET (siège)
882 958 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62882958069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 958 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 135 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 2020
Siège social
FEULARDE, 45190, TAVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PELE

- Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. - Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. - Activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L 320-1 du code rural.

Finances de SCEA PELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PELE

CM

CHRISTELE MAZURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

RP

ROBIN PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

RP

REGIS PELÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

N

NewPel Holding

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA PELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45190 TAVERSSiègeActif

    882 958 069 00016 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PELE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PELE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Pelé, Régis Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pele, Robin Régis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-20 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2020

Questions fréquentes sur SCEA PELE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PELE ?

Le numéro SIREN de SCEA PELE est 882 958 069. Le SIRET de son siège social est 882 958 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62882958069.

Qui dirige SCEA PELE ?

SCEA PELE est dirigée par ROBIN PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PELE ?

Le siège social de SCEA PELE est situé Feularde, 45190 Tavers.

SCEA PELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PELE.

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