Checkers

SCEA DE ROUILLAT

Active
Siren437 596 901Société civile01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSCréée le 02 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 596 901, SCEA DE ROUILLAT est une société civile créée le 2 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Che de Pollet, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. GILLES FOURNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE ROUILLAT

Dénomination
SCEA DE ROUILLAT
SIREN
437 596 901
SIRET (siège)
437 596 901 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87437596901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 596 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 mai 2001
Siège social
65 CHE DE POLLET, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE ROUILLAT

Exploitation des biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE ROUILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROUILLAT

GF

GILLES FOURNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2001) · 25 ans

TF

Thierry FOURNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2024

Anciens dirigeants (2)

PF

Patricia, Christiane FOURNAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2001 à mai 2024

CC

Christian CHAUFFERIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2001 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE ROUILLAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif

    437 596 901 00029 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0150Z

  • 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSFermé

    437 596 901 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA DE ROUILLAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DE ROUILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROUILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE ROUILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROUILLAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNAND Gilles, Claudius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNAND Thierry, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNAND Patricia, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNAND Gilles, Claudius

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE ROUILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUILLAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROUILLAT est 437 596 901. Le SIRET de son siège social est 437 596 901 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87437596901.

Qui dirige SCEA DE ROUILLAT ?

SCEA DE ROUILLAT est dirigée par GILLES FOURNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROUILLAT ?

Le siège social de SCEA DE ROUILLAT est situé 65 Che de Pollet, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

SCEA DE ROUILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROUILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUILLAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Saint-Maurice-de-Gourdans

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-de-Gourdans