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SCEA DE ROUSSILLON

Active
Siren940 503 352Société civile18350 NérondesCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE ROUSSILLON est une société civile immatriculée le 13 février 2025 sous le numéro SIREN 940 503 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 596 Le Roussillon, 18350 Nérondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. NICOLAS GAUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE ROUSSILLON

Dénomination
SCEA DE ROUSSILLON
SIREN
940 503 352
SIRET (siège)
940 503 352 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64940503352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 503 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 février 2025
Siège social
596 Le Roussillon, 18350, Nérondes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE ROUSSILLON

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.

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Finances de SCEA DE ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE ROUSSILLON

NG

NICOLAS GAUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

PG

PHILIPPE GAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DE ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18350 NérondesSiègeActif

    940 503 352 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE ROUSSILLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SCEA DE ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00439

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00360

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01196

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00623

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01385

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00299

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00273

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00905

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00928

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00906

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROUSSILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA DE ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROUSSILLON est 940 503 352. Le SIRET de son siège social est 940 503 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64940503352.

Qui dirige SCEA DE ROUSSILLON ?

SCEA DE ROUSSILLON est dirigée par NICOLAS GAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROUSSILLON ?

Le siège social de SCEA DE ROUSSILLON est situé 596 Le Roussillon, 18350 Nérondes.

SCEA DE ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUSSILLON.

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