SCEA DE SAINT AUBERT
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 416 k€
SCEA DE SAINT AUBERT est une société civile immatriculée le 31 août 1985 sous le numéro SIREN 333 400 414. Elle est domiciliée 1615 RTE de Laragne RIBIERS, 05300 Val Buëch-Méouge. SCEA DE SAINT AUBERT relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). HUGO ROMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT AUBERT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT AUBERT
- SIREN
- 333 400 414
- SIRET (siège)
- 333 400 414 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13333400414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 400 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 415 635 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 31 août 1985
- Siège social
- 1615 RTE de Laragne RIBIERS, 05300, Val Buëch-Méouge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE SAINT AUBERT
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, me métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.
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Finances de SCEA DE SAINT AUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT AUBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
ALPES VERGERS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
ROMAN Philippe nom d'usage · de décembre 2018 à février 2024
Gérant, Associé · de août 1985 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SAINT AUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 Val Buëch-MéougeSiègeActif
333 400 414 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINT AUBERT
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE SAINT AUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT AUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT AUBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT AUBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
ROMAN Hugo Louis Almire Emile nom d'usage : ROMAN devient gérant. BOURG Jean Pierre nom d'usage : BOURG n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
ROMAN Philippe nom d'usage : ROMAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-08-31 · Début d'activité : 1985-01-01
- création
Date d'effet : 31 août 1985
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT AUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT AUBERT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT AUBERT est 333 400 414. Le SIRET de son siège social est 333 400 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13333400414.
Qui dirige SCEA DE SAINT AUBERT ?
SCEA DE SAINT AUBERT est dirigée par HUGO ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT AUBERT ?
Le siège social de SCEA DE SAINT AUBERT est situé 1615 RTE de Laragne RIBIERS, 05300 Val Buëch-Méouge.
SCEA DE SAINT AUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT AUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT AUBERT.
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