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SCEA DE SAINT EPVRE

Active
Siren819 940 545Société civile54610 NomenyCréée le 28 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 940 545, SCEA DE SAINT EPVRE est une société civile créée le 28 avril 2016. Son siège social est situé 33 Rte de Metz, Ferme de la Croix, 54610 Nomeny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. NICOLE DONNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SAINT EPVRE

Dénomination
SCEA DE SAINT EPVRE
SIREN
819 940 545
SIRET (siège)
819 940 545 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05819940545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 940 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 avril 2016
Siège social
33 RTE DE METZ, FERME DE LA CROIX, 54610, Nomeny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SAINT EPVRE

Culture et élevage associés

Finances de SCEA DE SAINT EPVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SAINT EPVRE

LB

LUDOVIC BROCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

ND

NICOLE DONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

Lucile BROCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

CB

Cloé BROCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

NJ

Nicole, Marie, Irè DONNOT JOLY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SAINT EPVRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54610 NomenySiègeActif

    819 940 545 00026 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0150Z

  • 54760 FaulxFermé

    819 940 545 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE SAINT EPVRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE SAINT EPVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SAINT EPVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SAINT EPVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT EPVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SAINT EPVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SAINT EPVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SAINT EPVRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCARD Ludovic, Marie, Guy, Camille ; Associé indéfiniment responsable : BROCARD Lucile, Marie, Michele ; Associé indéfiniment responsable : BROCARD Cloé, Marie, Claire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-28 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT EPVRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT EPVRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT EPVRE est 819 940 545. Le SIRET de son siège social est 819 940 545 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05819940545.

Qui dirige SCEA DE SAINT EPVRE ?

SCEA DE SAINT EPVRE est dirigée par NICOLE DONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT EPVRE ?

Le siège social de SCEA DE SAINT EPVRE est situé 33 Rte de Metz, Ferme de la Croix, 54610 Nomeny.

SCEA DE SAINT EPVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SAINT EPVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SAINT EPVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT EPVRE.

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