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SCEA DE SAINT GERMAIN

Active
Siren334 237 039Société civile27150 MORGNYCréée le 19 février 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
55,5 k€

SCEA DE SAINT GERMAIN est une société civile immatriculée le 19 février 1986 sous le numéro SIREN 334 237 039. Son siège social est situé Ham de Saint Germain, 27150 Morgny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE SAINT GERMAIN

Dénomination
SCEA DE SAINT GERMAIN
SIREN
334 237 039
SIRET (siège)
334 237 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13334237039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 237 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 février 1986
Siège social
HAM DE SAINT GERMAIN , 27150, MORGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SAINT GERMAIN

Exploitation et gestion de tous biens agricole.

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Finances de SCEA DE SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SAINT GERMAIN

PF

PHILIPPE FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2017

PV

PATRICIA VANDENBROUCKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2017

Anciens dirigeants (2)

PF

Patricia FLEURY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à janvier 2026

LF

Laurent Gérard Patrick FLEURY

Gérant · de décembre 2010 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 MORGNYSiègeActif

    334 237 039 00014 · ouvert le 31 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DE SAINT GERMAIN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SAINT GERMAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : FLEURY Laurent Gérard Patrick modification le 21 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VANDENBROUCKE Patricia en fonction le 21 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Philippe en fonction le 21 Juin 2017

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : FLEURY Laurent Gérard Patrick

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT GERMAIN est 334 237 039. Le SIRET de son siège social est 334 237 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13334237039.

Qui dirige SCEA DE SAINT GERMAIN ?

SCEA DE SAINT GERMAIN est dirigée par PHILIPPE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCEA DE SAINT GERMAIN est situé Ham de Saint Germain, 27150 Morgny.

SCEA DE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT GERMAIN.

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