SCEA DE SAINT GERMAIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 55,5 k€
SCEA DE SAINT GERMAIN est une société civile immatriculée le 19 février 1986 sous le numéro SIREN 334 237 039. Son siège social est situé Ham de Saint Germain, 27150 Morgny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 334 237 039
- SIRET (siège)
- 334 237 039 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13334237039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 237 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 55 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 février 1986
- Siège social
- HAM DE SAINT GERMAIN , 27150, MORGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SAINT GERMAIN
Exploitation et gestion de tous biens agricole.
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Finances de SCEA DE SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT GERMAIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à janvier 2026
Gérant · de décembre 2010 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 MORGNYSiègeActif
334 237 039 00014 · ouvert le 31 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DE SAINT GERMAIN
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00496
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT GERMAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : FLEURY Laurent Gérard Patrick modification le 21 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VANDENBROUCKE Patricia en fonction le 21 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Philippe en fonction le 21 Juin 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : FLEURY Laurent Gérard Patrick
- création
Date d'effet : 19 février 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT GERMAIN est 334 237 039. Le SIRET de son siège social est 334 237 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13334237039.
Qui dirige SCEA DE SAINT GERMAIN ?
SCEA DE SAINT GERMAIN est dirigée par PHILIPPE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SCEA DE SAINT GERMAIN est situé Ham de Saint Germain, 27150 Morgny.
SCEA DE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT GERMAIN.
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