SCEA DELAPLACE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DELAPLACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 730 823. Son siège social est situé 2 rue Andre Carpentier, 27150 Morgny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN DELAPLACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DELAPLACE
INSEE- Dénomination
- SCEA DELAPLACE
- SIREN
- 908 730 823
- SIRET (siège)
- 908 730 823 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12908730823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 730 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 janvier 2022
- Siège social
- 2 RUE ANDRE CARPENTIER, 27150, MORGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELAPLACE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DELAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELAPLACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA DELAPLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 MORGNYSiègeActif
908 730 823 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DELAPLACE
INPIConformité de SCEA DELAPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELAPLACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00006
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00081
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELAPLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-03 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCEA DELAPLACE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAPLACE ?
Le numéro SIREN de SCEA DELAPLACE est 908 730 823. Le SIRET de son siège social est 908 730 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12908730823.
Qui dirige SCEA DELAPLACE ?
SCEA DELAPLACE est dirigée par SEBASTIEN DELAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELAPLACE ?
Le siège social de SCEA DELAPLACE est situé 2 rue Andre Carpentier, 27150 Morgny.
SCEA DELAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELAPLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAPLACE.
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