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SCEA DELAPLACE

Active
Siren908 730 823Société civile27150 MORGNYCréée le 03 janvier 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DELAPLACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 730 823. Son siège social est situé 2 rue Andre Carpentier, 27150 Morgny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN DELAPLACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELAPLACE

Dénomination
SCEA DELAPLACE
SIREN
908 730 823
SIRET (siège)
908 730 823 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12908730823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 730 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 janvier 2022
Siège social
2 RUE ANDRE CARPENTIER, 27150, MORGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELAPLACE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DELAPLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELAPLACE

SD

SEBASTIEN DELAPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

AD

ALEXANDRE DELAPLACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

AD

ARNAUD DELAPLACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DELAPLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 MORGNYSiègeActif

    908 730 823 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELAPLACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Conformité de SCEA DELAPLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELAPLACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELAPLACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-03 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCEA DELAPLACE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAPLACE ?

Le numéro SIREN de SCEA DELAPLACE est 908 730 823. Le SIRET de son siège social est 908 730 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12908730823.

Qui dirige SCEA DELAPLACE ?

SCEA DELAPLACE est dirigée par SEBASTIEN DELAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELAPLACE ?

Le siège social de SCEA DELAPLACE est situé 2 rue Andre Carpentier, 27150 Morgny.

SCEA DELAPLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELAPLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAPLACE.