Checkers

SCEA DE SANNAC

Active
Siren408 241 545Société civile82340 DunesCréée le 31 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
162 k€

SCEA DE SANNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 408 241 545. Son siège social est situé 1121 CHE de Sannac, 82340 Dunes. SCEA DE SANNAC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ANNE BERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE SANNAC

Dénomination
SCEA DE SANNAC
SIREN
408 241 545
SIRET (siège)
408 241 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28408241545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 241 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
161 580,71 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1121 CHE de Sannac , 82340, Dunes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE SANNAC

Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE SANNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SANNAC

AB

ANNE BERGER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DE SANNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 DunesSiègeActif

    408 241 545 00016 · ouvert le 13 avril 1967 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SANNAC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DE SANNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SANNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SANNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SANNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SANNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE SANNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SANNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SANNAC est 408 241 545. Le SIRET de son siège social est 408 241 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408241545.

Qui dirige SCEA DE SANNAC ?

SCEA DE SANNAC est dirigée par ANNE BERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE SANNAC ?

Le siège social de SCEA DE SANNAC est situé 1121 CHE de Sannac, 82340 Dunes.

SCEA DE SANNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SANNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SANNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SANNAC.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Dunes

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Dunes

Entreprises du même secteur à Dunes

Entreprises à Dunes

Toutes les entreprises à Dunes