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SCEA DE SOLOGNE

Active
Siren388 751 877Société civile18380 MERY-ES-BOISCréée le 09 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE SOLOGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 751 877. Elle est domiciliée La Maison Rouge, 18380 Mery-Es-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE SOLOGNE

Dénomination
SCEA DE SOLOGNE
SIREN
388 751 877
SIRET (siège)
388 751 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05388751877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 751 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
260 687,82 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 octobre 1992
Siège social
LA MAISON ROUGE , 18380, MERY-ES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SOLOGNE

activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

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Finances de SCEA DE SOLOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SOLOGNE

CD

CHRISTOPHE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2008

FD

FABRICE DAVID

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SOLOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18380 MERY-ES-BOISSiègeActif

    388 751 877 00019 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE SOLOGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE SOLOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SOLOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SOLOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SOLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SOLOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SOLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SOLOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Fabrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : DAVID FabriceGérant associé : DAVID Christophe Maurice Hubert.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE SOLOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SOLOGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SOLOGNE est 388 751 877. Le SIRET de son siège social est 388 751 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388751877.

Qui dirige SCEA DE SOLOGNE ?

SCEA DE SOLOGNE est dirigée par CHRISTOPHE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SOLOGNE ?

Le siège social de SCEA DE SOLOGNE est situé La Maison Rouge, 18380 Mery-Es-Bois.

SCEA DE SOLOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SOLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SOLOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SOLOGNE.

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