SCEA DE SOUVILLY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,0 k€
SCEA DE SOUVILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 547 402. Son siège social est situé 22 CHE du Patrouillet, 27160 Bémécourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SOCIETE JEAN DE BEARN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE SOUVILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SOUVILLY
- SIREN
- 392 547 402
- SIRET (siège)
- 392 547 402 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41392547402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 547 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 015 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 septembre 1993
- Siège social
- 22 CHE du Patrouillet, 27160, Bémécourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SOUVILLY
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition achetés ou loués.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE SOUVILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SOUVILLY
INSEEBODACCPHILIPPINE DE GALARD BRASSAC DE BEARN
Associé indéfiniment responsable
ANTONIA DE GALARD BRASSAC DE BEARN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
SOCIETE JEAN DE BEARN
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
SOCIETE JEAN DE BEARN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SOUVILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 BémécourtSiègeActif
392 547 402 00025 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE SOUVILLY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE SOUVILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SOUVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SOUVILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SOUVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SOUVILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : SOCIETE JEAN DE BEARNde GALARD BRASSAC de BEARN Jean Léon ; Associé indéfiniment responsable : de GALARD BRASSAC de BEARN Philippine ; Associé indéfiniment responsable : de GALARD BRASSAC de BEARN Antonia ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE JEAN DE BEARN
- création
Date d'effet : 17 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE SOUVILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SOUVILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SOUVILLY est 392 547 402. Le SIRET de son siège social est 392 547 402 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392547402.
Qui dirige SCEA DE SOUVILLY ?
SCEA DE SOUVILLY est dirigée par SOCIETE JEAN DE BEARN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SOUVILLY ?
Le siège social de SCEA DE SOUVILLY est situé 22 CHE du Patrouillet, 27160 Bémécourt.
SCEA DE SOUVILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SOUVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SOUVILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SOUVILLY.
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