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SCEA DE SOUVILLY

Active
Siren392 547 402Société civile27160 BémécourtCréée le 17 septembre 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA DE SOUVILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 547 402. Son siège social est situé 22 CHE du Patrouillet, 27160 Bémécourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SOCIETE JEAN DE BEARN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE SOUVILLY

Dénomination
SCEA DE SOUVILLY
SIREN
392 547 402
SIRET (siège)
392 547 402 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41392547402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 547 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 015 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 septembre 1993
Siège social
22 CHE du Patrouillet, 27160, Bémécourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SOUVILLY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition achetés ou loués.

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Finances de SCEA DE SOUVILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SOUVILLY

PD

PHILIPPINE DE GALARD BRASSAC DE BEARN

Associé indéfiniment responsable

AD

ANTONIA DE GALARD BRASSAC DE BEARN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

S

SOCIETE JEAN DE BEARN

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

S

SOCIETE JEAN DE BEARN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SOUVILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BémécourtSiègeActif

    392 547 402 00025 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE SOUVILLY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de SCEA DE SOUVILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SOUVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SOUVILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SOUVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SOUVILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : SOCIETE JEAN DE BEARNde GALARD BRASSAC de BEARN Jean Léon ; Associé indéfiniment responsable : de GALARD BRASSAC de BEARN Philippine ; Associé indéfiniment responsable : de GALARD BRASSAC de BEARN Antonia ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE JEAN DE BEARN

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE SOUVILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SOUVILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SOUVILLY est 392 547 402. Le SIRET de son siège social est 392 547 402 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392547402.

Qui dirige SCEA DE SOUVILLY ?

SCEA DE SOUVILLY est dirigée par SOCIETE JEAN DE BEARN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SOUVILLY ?

Le siège social de SCEA DE SOUVILLY est situé 22 CHE du Patrouillet, 27160 Bémécourt.

SCEA DE SOUVILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SOUVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SOUVILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SOUVILLY.