SCEA DE ST JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCEA DE ST JOSEPH est une société civile immatriculée le 4 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 853 978. Son siège social est situé La Grand Ponche, 13104 Arles. SCEA DE ST JOSEPH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE MOLINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE ST JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ST JOSEPH
- SIREN
- 323 853 978
- SIRET (siège)
- 323 853 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52323853978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 853 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1982
- Siège social
- LA GRAND PONCHE, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE ST JOSEPH
L'exploitation d'une propriété agricole située à Arles, au lieudit domaine de la grand Ponche,par la prise à bail a long terme de cette propriété consenti par le groupement foncier agricole du domaine de la grand Ponche
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Finances de SCEA DE ST JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ST JOSEPH
INSEEÉtablissements de SCEA DE ST JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
323 853 978 00019 · ouvert le 04 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DE ST JOSEPH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE ST JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE ST JOSEPH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE ST JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1982
Questions fréquentes sur SCEA DE ST JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ST JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ST JOSEPH est 323 853 978. Le SIRET de son siège social est 323 853 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52323853978.
Qui dirige SCEA DE ST JOSEPH ?
SCEA DE ST JOSEPH est dirigée par FRANCOISE MOLINIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE ST JOSEPH ?
Le siège social de SCEA DE ST JOSEPH est situé La Grand Ponche, 13104 Arles.
SCEA DE ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ST JOSEPH.
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