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SCEA DE TASSIGNY

Active
Siren422 223 347Société civile08140 POURU-SAINT-REMYCréée le 18 mars 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
46,0 k€

SCEA DE TASSIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 223 347. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Remehan, 08140 Pouru-Saint-Remy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DE D'ANGLEMONT TASSIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE TASSIGNY

Dénomination
SCEA DE TASSIGNY
SIREN
422 223 347
SIRET (siège)
422 223 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15422223347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 223 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
46 039,6 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 mars 1999
Siège social
DOMAINE DE REMEHAN , 08140, POURU-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE TASSIGNY

mise en valeur de tous biens agricoles destinés a la production vegetale ou animale - elevage dressage prise en pension de chevaux de selle exploitation sous toutes ses formes de biens immobiliers dont la société serait propriétaire ou locataire

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Finances de SCEA DE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE TASSIGNY

T

TAILHANDIER PLAIX D'ANGLEMONT DE TASSIGN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2010

DD

DE D'ANGLEMONT TASSIGNY

Associé indéfiniment responsable

DD

DE D'ANGLEMONT TASSIGNY

Associé indéfiniment responsable

DD

DE D'ANGLEMONT TASSIGNY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08140 POURU-SAINT-REMYSiègeActif

    422 223 347 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE TASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE TASSIGNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : TAILHANDIER du PLAIX D'ANGLEMONT de TASS Associé indéfiniment responsable : D'ANGLEMONT de TASSIGNY Pauline Associé indéfiniment responsable : D'ANGLEMONT de TASSIGNY Anne Associé indéfiniment responsable : D'ANGLEMONT de TASSIGNY Alexandre Associé indéfiniment responsable : D'ANGLEMONT de TASSIGNY Emmanuel Gérant : D'ANGLEMONT de TASSIGNY Pauline

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE TASSIGNY est 422 223 347. Le SIRET de son siège social est 422 223 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422223347.

Qui dirige SCEA DE TASSIGNY ?

SCEA DE TASSIGNY est dirigée par DE D'ANGLEMONT TASSIGNY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE TASSIGNY ?

Le siège social de SCEA DE TASSIGNY est situé Domaine de Remehan, 08140 Pouru-Saint-Remy.

SCEA DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TASSIGNY.