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SCEA DE TILLOS

Active
Siren397 741 430Société civile31480 BRIGNEMONTCréée le 25 juillet 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
42,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 741 430, SCEA DE TILLOS est une société civile créée le 25 juillet 1994. Son siège social est situé Lieu Dit Tillos, 31480 Brignemont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICIA BUSSO, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE TILLOS

Dénomination
SCEA DE TILLOS
SIREN
397 741 430
SIRET (siège)
397 741 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45397741430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 741 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
LIEU DIT TILLOS , 31480, BRIGNEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE TILLOS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

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Finances de SCEA DE TILLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE TILLOS

Établissements de SCEA DE TILLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 BRIGNEMONTSiègeActif

    397 741 430 00011 · ouvert le 24 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE TILLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE TILLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TILLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE TILLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE TILLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE TILLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FALCO Thierry nom d'usage : FALCO n'est plus gérant. BUSSO Patricia nom d'usage : FALCO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCEA DE TILLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TILLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE TILLOS est 397 741 430. Le SIRET de son siège social est 397 741 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397741430.

Qui dirige SCEA DE TILLOS ?

SCEA DE TILLOS est dirigée par PATRICIA BUSSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE TILLOS ?

Le siège social de SCEA DE TILLOS est situé Lieu Dit Tillos, 31480 Brignemont.

SCEA DE TILLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE TILLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE TILLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TILLOS.

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