SCEA DE TREMBLAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 806 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 329 456, SCEA DE TREMBLAY est une société civile créée le 2 juillet 2015. Son siège social est situé Tremblay, 41500 Suevres. SCEA DE TREMBLAY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HUBERT HAHUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE TREMBLAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE TREMBLAY
- SIREN
- 812 329 456
- SIRET (siège)
- 812 329 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53812329456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 329 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 806 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juillet 2015
- Siège social
- TREMBLAY , 41500, SUEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE TREMBLAY
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural
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Finances de SCEA DE TREMBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE TREMBLAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCEA DE TREMBLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 SUEVRESSiègeActif
812 329 456 00014 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE TREMBLAY
INPIConformité de SCEA DE TREMBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TREMBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE TREMBLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026006281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-20.167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-04.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE TREMBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE TREMBLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-02 · Début d'activité : 2015-06-16
- création
Date d'effet : 02 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCEA DE TREMBLAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TREMBLAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE TREMBLAY est 812 329 456. Le SIRET de son siège social est 812 329 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53812329456.
Qui dirige SCEA DE TREMBLAY ?
SCEA DE TREMBLAY est dirigée par HUBERT HAHUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE TREMBLAY ?
Le siège social de SCEA DE TREMBLAY est situé Tremblay, 41500 Suevres.
SCEA DE TREMBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE TREMBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE TREMBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TREMBLAY.
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