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SCEA DES VALETS

Active
Siren524 994 498Société civile41500 SUEVRESCréée le 23 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES VALETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 994 498. Elle est domiciliée Tremblay, 41500 Suevres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HUBERT HAHUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES VALETS

Dénomination
SCEA DES VALETS
SIREN
524 994 498
SIRET (siège)
524 994 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35524994498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 994 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 septembre 2010
Siège social
TREMBLAY , 41500, SUEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VALETS

Exercice d'activités agricoles

Finances de SCEA DES VALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES VALETS

EB

EVELYNE BRULET

Autre

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

HH

HUBERT HAHUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

MH

MARION HAHUSSEAU

Autre

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

AH

AURELIE HAHUSSEAU

Autre

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

AH

ANAIS HAHUSSEAU

Autre

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA DES VALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 SUEVRESSiègeActif

    524 994 498 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES VALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES VALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES VALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES VALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES VALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-23 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA DES VALETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VALETS est 524 994 498. Le SIRET de son siège social est 524 994 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35524994498.

Qui dirige SCEA DES VALETS ?

SCEA DES VALETS est dirigée par HUBERT HAHUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VALETS ?

Le siège social de SCEA DES VALETS est situé Tremblay, 41500 Suevres.

SCEA DES VALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALETS.

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