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SCEA DE TREZY

Active
Siren438 741 373Société civile18150 LA CHAPELLE-HUGONCréée le 07 août 2001
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE TREZY est une société civile immatriculée le 7 août 2001 sous le numéro SIREN 438 741 373. Elle est domiciliée Le Petit Trezy, 18150 La Chapelle-Hugon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK GABIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE TREZY

Dénomination
SCEA DE TREZY
SIREN
438 741 373
SIRET (siège)
438 741 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91438741373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 741 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 août 2001
Siège social
LE PETIT TREZY , 18150, LA CHAPELLE-HUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE TREZY

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA DE TREZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE TREZY

MC

MARTINE CHOLLET

Autre

FG

FRANCK GABIGNON

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2020

HM

HUBERT MONSEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE TREZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18150 LA CHAPELLE-HUGONSiègeActif

    438 741 373 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE TREZY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE TREZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE TREZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE TREZY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE TREZY.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/1228

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE TREZY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE TREZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE TREZY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/1228

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : GABIGNON Franck

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-08-07 · Début d'activité : 2001-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE TREZY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TREZY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE TREZY est 438 741 373. Le SIRET de son siège social est 438 741 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438741373.

Qui dirige SCEA DE TREZY ?

SCEA DE TREZY est dirigée par FRANCK GABIGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE TREZY ?

Le siège social de SCEA DE TREZY est situé Le Petit Trezy, 18150 La Chapelle-Hugon.

SCEA DE TREZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE TREZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE TREZY est-elle en procédure collective ?

SCEA DE TREZY a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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