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SCEA DE VAUSSIEUX

Active
Siren798 902 805Société civile14400 ESQUAY-SUR-SEULLESCréée le 06 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE VAUSSIEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 902 805. Elle est domiciliée 24 Che de la France, 14400 Esquay-sur-Seulles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. AUDE MANUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE VAUSSIEUX

Dénomination
SCEA DE VAUSSIEUX
SIREN
798 902 805
SIRET (siège)
798 902 805 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29798902805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 902 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
24 CHE DE LA FRANCE , 14400, ESQUAY-SUR-SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VAUSSIEUX

Cultures céréalières

Finances de SCEA DE VAUSSIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VAUSSIEUX

H

HOLDING MBK DE VAUSSIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

TB

THOMAS BOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

JB

JEANNE BOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

AB

ANCELIN BOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

MB

MATHILDE BOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

AM

AUDE MANUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCEA DE VAUSSIEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 ESQUAY-SUR-SEULLESSiègeActif

    798 902 805 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VAUSSIEUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE VAUSSIEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VAUSSIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VAUSSIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VAUSSIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE VAUSSIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VAUSSIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VAUSSIEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE VAUSSIEUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VAUSSIEUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VAUSSIEUX est 798 902 805. Le SIRET de son siège social est 798 902 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798902805.

Qui dirige SCEA DE VAUSSIEUX ?

SCEA DE VAUSSIEUX est dirigée par AUDE MANUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VAUSSIEUX ?

Le siège social de SCEA DE VAUSSIEUX est situé 24 Che de la France, 14400 Esquay-sur-Seulles.

SCEA DE VAUSSIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VAUSSIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VAUSSIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VAUSSIEUX.

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