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SCEA DE VAUX

Active
Siren402 655 591Société civile21510 BELLENOD-SUR-SEINECréée le 17 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,2 k€

SCEA DE VAUX est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 402 655 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Montagne Hameau de Vaux, 21510 Bellenod-sur-Seine. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEROME MESTANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VAUX

Dénomination
SCEA DE VAUX
SIREN
402 655 591
SIRET (siège)
402 655 591 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80402655591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 655 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 168,35 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
8 RUE DE LA MONTAGNE HAMEAU DE VAUX, 21510, BELLENOD-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VAUX

Agriculture

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Finances de SCEA DE VAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE VAUX

JM

JEROME MESTANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020

SM

SYLVAIN MESTANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020

Anciens dirigeants (3)

CM

Christian Gérant MESTANIER

Gérant, Associé · de juin 2014 à février 2020

MM

Michel, Claude, Gustave MESTANIER

Gérant · de août 2013 à juin 2014

JH

Jean-François HILMES

Gérant(e) · de janvier 2013 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21510 BELLENOD-SUR-SEINESiègeActif

    402 655 591 00020 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 0150Z

  • 21450 VILLAINES-EN-DUESMOISFermé

    402 655 591 00012 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE VAUX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE VAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE VAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTANIER Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTANIER Jerome, Michel, Leon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTANIER Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTANIER Jerome, Michel, Leon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : MESTANIER Christian Gérant, Associé : MESTANIER Sylvain Gérant, Associé : MESTANIER Jerome, Michel, Leon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MESTANIER Michel, Claude, Gustave Gérant, Associé : MESTANIER Christian Gérant, Associé : MESTANIER Sylvain Gérant, Associé : MESTANIER Jerome, Michel, Leon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MESTANIER Michel, Claude, Gustave

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : HILMES Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE VAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VAUX est 402 655 591. Le SIRET de son siège social est 402 655 591 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402655591.

Qui dirige SCEA DE VAUX ?

SCEA DE VAUX est dirigée par JEROME MESTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VAUX ?

Le siège social de SCEA DE VAUX est situé 8 rue de la Montagne Hameau de Vaux, 21510 Bellenod-sur-Seine.

SCEA DE VAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VAUX.

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