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SCEA DE VENISE

Active
Siren339 525 156Société civile82600 Verdun-sur-GaronneCréée le 12 décembre 1986

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
55,4 k€

SCEA DE VENISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 525 156. Son siège social est situé 123 CHE des Martels, 82600 Verdun-sur-Garonne. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). NELLY MOUTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE VENISE

Dénomination
SCEA DE VENISE
SIREN
339 525 156
SIRET (siège)
339 525 156 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14339525156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 525 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 410 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
12 décembre 1986
Siège social
123 CHE des Martels, 82600, Verdun-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE VENISE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE VENISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE VENISE

RM

ROLAND MOUTET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

NM

NELLY MOUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

RD

Régina DE PAOLI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VENISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 Verdun-sur-GaronneSiègeActif

    339 525 156 00016 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE VENISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE VENISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE VENISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTET Nelly, Annick, France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTET Regina Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : MOUTET Nelly Annick France

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : MOUTET Regina né(e) DE PAOLI Associé non exploitant : MOUTET Roland

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE VENISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VENISE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VENISE est 339 525 156. Le SIRET de son siège social est 339 525 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14339525156.

Qui dirige SCEA DE VENISE ?

SCEA DE VENISE est dirigée par NELLY MOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VENISE ?

Le siège social de SCEA DE VENISE est situé 123 CHE des Martels, 82600 Verdun-sur-Garonne.

SCEA DE VENISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VENISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VENISE.