SCEA DE VENISE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 55,4 k€
SCEA DE VENISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 525 156. Son siège social est situé 123 CHE des Martels, 82600 Verdun-sur-Garonne. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). NELLY MOUTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE VENISE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE VENISE
- SIREN
- 339 525 156
- SIRET (siège)
- 339 525 156 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14339525156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 525 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 55 410 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- 123 CHE des Martels, 82600, Verdun-sur-Garonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE VENISE
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE VENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE VENISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE VENISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 Verdun-sur-GaronneSiègeActif
339 525 156 00016 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE VENISE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE VENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/09335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.453
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Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-41.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-14.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE VENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE VENISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTET Nelly, Annick, France
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTET Regina Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : MOUTET Nelly Annick France
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : MOUTET Regina né(e) DE PAOLI Associé non exploitant : MOUTET Roland
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE VENISE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VENISE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE VENISE est 339 525 156. Le SIRET de son siège social est 339 525 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14339525156.
Qui dirige SCEA DE VENISE ?
SCEA DE VENISE est dirigée par NELLY MOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE VENISE ?
Le siège social de SCEA DE VENISE est situé 123 CHE des Martels, 82600 Verdun-sur-Garonne.
SCEA DE VENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE VENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE VENISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VENISE.
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