Checkers

SCEA DE VERTRIEU

Active
Siren890 608 490Société civile38390 LA BALME-LES-GROTTESCréée le 03 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE VERTRIEU est une société civile immatriculée le 3 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 608 490. Elle est domiciliée 48 Res du Parc, 38390 La Balme-les-Grottes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL NEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VERTRIEU

Dénomination
SCEA DE VERTRIEU
SIREN
890 608 490
SIRET (siège)
890 608 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58890608490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 608 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 novembre 2020
Siège social
48 RES DU PARC, 38390, LA BALME-LES-GROTTES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE VERTRIEU

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE VERTRIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VERTRIEU

MN

MICHEL NEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 6 ans

MV

MARIE-ODILE VERTHEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

Jacques CARREL

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VERTRIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESSiègeActif

    890 608 490 00011 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE VERTRIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE VERTRIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VERTRIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VERTRIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VERTRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE VERTRIEU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 27 mai 2025 · N° 20/00673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VERTRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VERTRIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    VERTHEMARD Marie-Odile nom d'usage : CARREL n'est plus gérant. CARREL Jacques Stéphane Pierre nom d'usage : CARREL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA DE VERTRIEU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VERTRIEU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VERTRIEU est 890 608 490. Le SIRET de son siège social est 890 608 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58890608490.

Qui dirige SCEA DE VERTRIEU ?

SCEA DE VERTRIEU est dirigée par MICHEL NEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VERTRIEU ?

Le siège social de SCEA DE VERTRIEU est situé 48 Res du Parc, 38390 La Balme-les-Grottes.

SCEA DE VERTRIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VERTRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VERTRIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VERTRIEU.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à La Balme-les-Grottes

Toutes les entreprises à La Balme-les-Grottes