SCEA DE-VIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE-VIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 391 388. Son siège social est situé Humesnil, 76630 Douvrend. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. MATTHIEU DEFFONTAINES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE-VIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE-VIL
- SIREN
- 484 391 388
- SIRET (siège)
- 484 391 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07484391388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 391 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 419 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- HUMESNIL , 76630, DOUVREND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE-VIL
Activités agricoles (polyculture, élevage laitier)
Finances de SCEA DE-VIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE-VIL
INSEEBODACCHUMESNIL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE-VIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76630 DOUVRENDSiègeActif
484 391 388 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE-VIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE-VIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE-VIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE-VIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE-VIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE-VIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/06306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/24578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 13/08545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE-VIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE-VIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Matthieu, Xavier, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVILLAIN Guillaume, François, Michel ; Associé indéfiniment responsable : HUMESNIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant associé : DEFFONTAINES Matthieu, Xavier, René Gérant associé : LEVILLAIN Guilaume, François,Michel
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE-VIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE-VIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE-VIL est 484 391 388. Le SIRET de son siège social est 484 391 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484391388.
Qui dirige SCEA DE-VIL ?
SCEA DE-VIL est dirigée par MATTHIEU DEFFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE-VIL ?
Le siège social de SCEA DE-VIL est situé Humesnil, 76630 Douvrend.
SCEA DE-VIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE-VIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE-VIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE-VIL.
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