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SCEA DE VILLARS

Active
Siren835 044 751Société civile89450 DOMECY-SUR-CURECréée le 02 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
395 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE VILLARS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2018, identifiée par le SIREN 835 044 751. Son siège social est situé 4 rue des Moines Villars le Bas, 89450 Domecy-sur-Cure. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCK MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VILLARS

Dénomination
SCEA DE VILLARS
SIREN
835 044 751
SIRET (siège)
835 044 751 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43835044751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 044 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
395 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 février 2018
Siège social
4 RUE DES MOINES VILLARS LE BAS, 89450, DOMECY-SUR-CURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VILLARS

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de SCEA DE VILLARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VILLARS

FM

FRANCK MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

RR

RACHELLE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA DE VILLARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89450 DOMECY-SUR-CURESiègeActif

    835 044 751 00013 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE VILLARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE VILLARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VILLARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VILLARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VILLARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VILLARS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VILLARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VILLARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE VILLARS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VILLARS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VILLARS est 835 044 751. Le SIRET de son siège social est 835 044 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43835044751.

Qui dirige SCEA DE VILLARS ?

SCEA DE VILLARS est dirigée par FRANCK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VILLARS ?

Le siège social de SCEA DE VILLARS est situé 4 rue des Moines Villars le Bas, 89450 Domecy-sur-Cure.

SCEA DE VILLARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VILLARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VILLARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VILLARS.

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