SCEA DEBAENE LUDOVIC

Active

Siren827 856 972Société civile27290 ECAQUELONCréée le 22 février 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 248 k€
Effectif: Non publié

SCEA DEBAENE LUDOVIC est une société civile immatriculée le 22 février 2017 sous le numéro SIREN 827 856 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 9001 Rte du Petit Poirier, 27290 Ecaquelon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LUDOVIC DEBAENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DEBAENE LUDOVIC

INSEE

Dénomination: SCEA DEBAENE LUDOVIC
SIREN: 827 856 972
SIRET (siège): 827 856 972 00019
N° TVA intracommunautaire: FR00827856972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 827 856 972
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 248 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 22 février 2017
Siège social: 9001 RTE DU PETIT POIRIER , 27290, ECAQUELON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DEBAENE LUDOVIC

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DEBAENE LUDOVIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBAENE LUDOVIC

INSEEBODACC

LUDOVIC DEBAENE

Gérant

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

EARL D'YTOT

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

Daniel, François, Hector DEBAENE

Gérant · de février 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBAENE LUDOVIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27290 ECAQUELONSiègeActif
827 856 972 00019 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEBAENE LUDOVIC

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

Acte

Dépôt du 20 février 2023

Acte

Dépôt du 22 février 2017

Acte

Comptes annuels de SCEA DEBAENE LUDOVIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBAENE LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEBAENE LUDOVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBAENE LUDOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEBAENE LUDOVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBAENE LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEBAENE LUDOVIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juin 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
12 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
DEBAENE Daniel François Hector nom d'usage : DEBAENE n'est plus gérant
16 mars 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-02-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur SCEA DEBAENE LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBAENE LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBAENE LUDOVIC est 827 856 972. Le SIRET de son siège social est 827 856 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00827856972.

Qui dirige SCEA DEBAENE LUDOVIC ?

SCEA DEBAENE LUDOVIC est dirigée par LUDOVIC DEBAENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBAENE LUDOVIC ?

Le siège social de SCEA DEBAENE LUDOVIC est situé 9001 Rte du Petit Poirier, 27290 Ecaquelon.