Checkers

SCEA DEBAILLEUX

Active
Siren792 578 924Société civile60360 VIEFVILLERSCréée le 26 avril 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
292 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 578 924, SCEA DEBAILLEUX est une société civile créée le 26 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Principale, 60360 Viefvillers. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GILLES DEBAILLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DEBAILLEUX

Dénomination
SCEA DEBAILLEUX
SIREN
792 578 924
SIRET (siège)
792 578 924 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34792578924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 578 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
292 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 avril 2013
Siège social
68 RUE PRINCIPALE , 60360, VIEFVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBAILLEUX

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DEBAILLEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBAILLEUX

GD

GILLES DEBAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

CG

CORINNE GOBERT

Associé indéfiniment responsable

MD

MALLAURY DEBAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBAILLEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 VIEFVILLERSSiègeActif

    792 578 924 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEBAILLEUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DEBAILLEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBAILLEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEBAILLEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBAILLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DEBAILLEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Debailleux, Mallaury Pauline Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Debailleux, Gilles Gabriel Victor

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-26 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DEBAILLEUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBAILLEUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBAILLEUX est 792 578 924. Le SIRET de son siège social est 792 578 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792578924.

Qui dirige SCEA DEBAILLEUX ?

SCEA DEBAILLEUX est dirigée par GILLES DEBAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBAILLEUX ?

Le siège social de SCEA DEBAILLEUX est situé 68 rue Principale, 60360 Viefvillers.

SCEA DEBAILLEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBAILLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBAILLEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBAILLEUX.