SCEA DEBAILLEUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 292 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 578 924, SCEA DEBAILLEUX est une société civile créée le 26 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Principale, 60360 Viefvillers. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GILLES DEBAILLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DEBAILLEUX
INSEE- Dénomination
- SCEA DEBAILLEUX
- SIREN
- 792 578 924
- SIRET (siège)
- 792 578 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34792578924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 578 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 292 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- 68 RUE PRINCIPALE , 60360, VIEFVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEBAILLEUX
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
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Finances de SCEA DEBAILLEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEBAILLEUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEBAILLEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60360 VIEFVILLERSSiègeActif
792 578 924 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DEBAILLEUX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DEBAILLEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBAILLEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEBAILLEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEBAILLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DEBAILLEUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Debailleux, Mallaury Pauline Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Debailleux, Gilles Gabriel Victor
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-26 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA DEBAILLEUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBAILLEUX ?
Le numéro SIREN de SCEA DEBAILLEUX est 792 578 924. Le SIRET de son siège social est 792 578 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792578924.
Qui dirige SCEA DEBAILLEUX ?
SCEA DEBAILLEUX est dirigée par GILLES DEBAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEBAILLEUX ?
Le siège social de SCEA DEBAILLEUX est situé 68 rue Principale, 60360 Viefvillers.
SCEA DEBAILLEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEBAILLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEBAILLEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBAILLEUX.
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