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SCEA DEBATISSE

Active
Siren502 950 181Société civile03700 SERBANNESCréée le 07 mars 20081 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DEBATISSE est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 950 181. Son siège social est situé 20 route des Charmettes, 03700 Serbannes. SCEA DEBATISSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CORINNE CIVETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEBATISSE

Dénomination
SCEA DEBATISSE
SIREN
502 950 181
SIRET (siège)
502 950 181 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35502950181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 950 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 mars 2008
Effectif
1 ou 2
Siège social
20 ROUTE DES CHARMETTES , 03700, SERBANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBATISSE

exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DEBATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEBATISSE

CC

CORINNE CIVETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

THEO DEBATISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

ED

Eric Marcel DEBATISSE

Gérant · de mars 2008 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03700 SERBANNESSiègeActif

    502 950 181 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEBATISSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA DEBATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBATISSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DEBATISSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : DEBATISSE Corinne, Bernadette ; Gérant, Associé : DEBATISSE Théo

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-03-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : DEBATISSE Eric, Marcel Gérant : CIVETTA Corinne, Bernadette

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA DEBATISSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBATISSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBATISSE est 502 950 181. Le SIRET de son siège social est 502 950 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502950181.

Qui dirige SCEA DEBATISSE ?

SCEA DEBATISSE est dirigée par CORINNE CIVETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBATISSE ?

Le siège social de SCEA DEBATISSE est situé 20 route des Charmettes, 03700 Serbannes.

SCEA DEBATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBATISSE.

Combien de salariés compte SCEA DEBATISSE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DEBATISSE emploie 1 ou 2 salariés.