SCEA DEBATISSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DEBATISSE est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 950 181. Son siège social est situé 20 route des Charmettes, 03700 Serbannes. SCEA DEBATISSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CORINNE CIVETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEBATISSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DEBATISSE
- SIREN
- 502 950 181
- SIRET (siège)
- 502 950 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35502950181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 950 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 mars 2008
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 20 ROUTE DES CHARMETTES , 03700, SERBANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEBATISSE
exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DEBATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEBATISSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEBATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 SERBANNESSiègeActif
502 950 181 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DEBATISSE
INPIConformité de SCEA DEBATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBATISSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-20.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-11.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-41.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEBATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DEBATISSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : DEBATISSE Corinne, Bernadette ; Gérant, Associé : DEBATISSE Théo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant : DEBATISSE Eric, Marcel Gérant : CIVETTA Corinne, Bernadette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur SCEA DEBATISSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBATISSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DEBATISSE est 502 950 181. Le SIRET de son siège social est 502 950 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502950181.
Qui dirige SCEA DEBATISSE ?
SCEA DEBATISSE est dirigée par CORINNE CIVETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEBATISSE ?
Le siège social de SCEA DEBATISSE est situé 20 route des Charmettes, 03700 Serbannes.
SCEA DEBATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEBATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEBATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBATISSE.
Combien de salariés compte SCEA DEBATISSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DEBATISSE emploie 1 ou 2 salariés.
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