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SCEA DEBES

Active
Siren530 011 501Société civile67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMCréée le 07 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEBES est une société civile immatriculée le 7 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 011 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chevreuil, 67370 Stutzheim-Offenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NATHALIE DEBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEBES

Dénomination
SCEA DEBES
SIREN
530 011 501
SIRET (siège)
530 011 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39530011501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 011 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 2011
Siège social
1 RUE DU CHEVREUIL , 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DEBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBES

ID

ISABELLE DEBES

Autre

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

ND

NATHALIE DEBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

HD

HERBERT DEBES

Autre

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

ML

MARIE LOHMELE

Autre

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DEBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeActif

    530 011 501 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur SCEA DEBES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBES ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBES est 530 011 501. Le SIRET de son siège social est 530 011 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39530011501.

Qui dirige SCEA DEBES ?

SCEA DEBES est dirigée par NATHALIE DEBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBES ?

Le siège social de SCEA DEBES est situé 1 rue du Chevreuil, 67370 Stutzheim-Offenheim.

SCEA DEBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBES.

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