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SCEA GRASSER

Active
Siren791 145 725Société civile67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA GRASSER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 791 145 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte du Kochersberg Offenheim, 67370 Stutzheim-Offenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE GRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GRASSER

Dénomination
SCEA GRASSER
SIREN
791 145 725
SIRET (siège)
791 145 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59791145725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 145 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 avril 2013
Siège social
33 RTE DU KOCHERSBERG OFFENHEIM, 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRASSER

CULTURE CEREALIERE

Finances de SCEA GRASSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRASSER

SG

SEBASTIEN GRASSER

Autre

GG

GERARD GRASSER

Autre

MG

MARIE-CLAUDE GRASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARTINE SIEFERT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NG

né SIEFERT GRASSER

gérant associé · de avril 2013 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GRASSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeActif

    791 145 725 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GRASSER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GRASSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRASSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRASSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRASSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRASSER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRASSER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    associée, gérante : MEYER (Marie-Claude) née GRASSER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA GRASSER

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRASSER ?

Le numéro SIREN de SCEA GRASSER est 791 145 725. Le SIRET de son siège social est 791 145 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791145725.

Qui dirige SCEA GRASSER ?

SCEA GRASSER est dirigée par MARIE-CLAUDE GRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRASSER ?

Le siège social de SCEA GRASSER est situé 33 Rte du Kochersberg Offenheim, 67370 Stutzheim-Offenheim.

SCEA GRASSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRASSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRASSER.

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