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SCEA DEBRABANDERE

Fermée
Siren402 416 127Société civile10130 MONTIGNY-LES-MONTSRadiée le 20 février 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
27,9 k€

SCEA DEBRABANDERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 416 127. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BRUYERES Montigny-les-Monts, 10130 Montigny-les-Monts. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTIAN GIBIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

Fiche d'identité de SCEA DEBRABANDERE

Dénomination
SCEA DEBRABANDERE
SIREN
402 416 127
SIRET (siège)
402 416 127 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70402416127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 416 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
27 898,17 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 octobre 1995
Date de radiation
20 février 2023
Siège social
LES BRUYERES Montigny-les-Monts, 10130, MONTIGNY-LES-MONTS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DEBRABANDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEBRABANDERE

MV

MARIE-PAULE VAN MEERVELD

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOISE DEBRABANDERE

Associé indéfiniment responsable

CG

CHRISTIAN GIBIER

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011

JG

JULIEN GIBIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BD

Bruno Associé non exploitant : DEBRABANDERE Marie-Paule, Wilhemina, Monique né VAN MEERVELD DEBRABANDERE

Gérant(e) · de novembre 2010 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBRABANDERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10130 MONTIGNY-LES-MONTSSiègeFermé

    402 416 127 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEBRABANDERE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DEBRABANDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBRABANDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DEBRABANDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DEBRABANDERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : GIBIER Christian, Joseph, Elie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : DEBRABANDERE Bruno Associé non exploitant : DEBRABANDERE Marie-Paule, Wilhemina, Monique né(e) VAN MEERVELD

  1. radiation

    Date d'effet : 20 février 2023

Questions fréquentes sur SCEA DEBRABANDERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBRABANDERE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBRABANDERE est 402 416 127. Le SIRET de son siège social est 402 416 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402416127.

Qui dirige SCEA DEBRABANDERE ?

SCEA DEBRABANDERE est dirigée par CHRISTIAN GIBIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBRABANDERE ?

Le siège social de SCEA DEBRABANDERE est situé LES BRUYERES Montigny-les-Monts, 10130 Montigny-les-Monts.

SCEA DEBRABANDERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DEBRABANDERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

SCEA DEBRABANDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBRABANDERE.