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SCEA DEBRAY

Active
Siren326 841 913Société civile28400 MAROLLES-LES-BUISCréée le 25 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEBRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 841 913. Elle est domiciliée Ld la Moussetiere Marolles les Buis, 28400 Marolles-les-Buis. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Odile SALMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DEBRAY

Dénomination
SCEA DEBRAY
SIREN
326 841 913
SIRET (siège)
326 841 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87326841913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 841 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 666,97 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mars 1983
Siège social
LD LA MOUSSETIERE MAROLLES LES BUIS, 28400, MAROLLES-LES-BUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBRAY

toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation ; L'exploitation et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition. La mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition sous toutes ses formes. La société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

Finances de SCEA DEBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBRAY

OS

Odile SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

Pascal DEBRAY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DEBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 MAROLLES-LES-BUISSiègeActif

    326 841 913 00014 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEBRAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DEBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEBRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DEBRAY Pascal nom d'usage : DEBRAY n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SALMON Odile Fernande Rose nom d'usage : DEBRAY

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1983

Questions fréquentes sur SCEA DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBRAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBRAY est 326 841 913. Le SIRET de son siège social est 326 841 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87326841913.

Qui dirige SCEA DEBRAY ?

SCEA DEBRAY est dirigée par Odile SALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBRAY ?

Le siège social de SCEA DEBRAY est situé Ld la Moussetiere Marolles les Buis, 28400 Marolles-les-Buis.

SCEA DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBRAY.

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