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SCEA DEBRUYNE

Active
Siren410 520 407Société civile59285 ArnèkeCréée le 27 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 520 407, SCEA DEBRUYNE est une société civile créée le 27 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1513 RTE 1513 Route DE BOURBOURG - RUBROUCK, 59285 Arnèke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ARNAUD DEBRUYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEBRUYNE

Dénomination
SCEA DEBRUYNE
SIREN
410 520 407
SIRET (siège)
410 520 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54410520407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 520 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 656 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
1513 RTE 1513 Route DE BOURBOURG - RUBROUCK , 59285, Arnèke
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBRUYNE

Exploitation agricole

Finances de SCEA DEBRUYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBRUYNE

AD

ARNAUD DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ALEXANDRE DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2014

D

DEBUYNE FRERES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian, Gery, Antoine DEBRUYNE

Gérant(e) · de mars 2009 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBRUYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59285 ArnèkeSiègeActif

    410 520 407 00017 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEBRUYNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DEBRUYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBRUYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEBRUYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBRUYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBRUYNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEBRUYNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRUYNE Alexandre, Denis, Fernand, Cornil Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRUYNE Arnaud, Emmanuel, Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : DEBRUYNE Christian, Gery, Antoine.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCEA DEBRUYNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBRUYNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBRUYNE est 410 520 407. Le SIRET de son siège social est 410 520 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410520407.

Qui dirige SCEA DEBRUYNE ?

SCEA DEBRUYNE est dirigée par ARNAUD DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBRUYNE ?

Le siège social de SCEA DEBRUYNE est situé 1513 RTE 1513 Route DE BOURBOURG - RUBROUCK, 59285 Arnèke.

SCEA DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBRUYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBRUYNE.

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