SCEA DECARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 787 319, SCEA DECARRE est une société civile créée le 3 octobre 2018. Son siège social est situé 996 Rte du Bois Vert, 38140 Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par DESIRE DECARRE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DECARRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DECARRE
- SIREN
- 842 787 319
- SIRET (siège)
- 842 787 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30842787319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 787 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 03 octobre 2018
- Siège social
- 996 RTE DU BOIS VERT, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DECARRE
Exploitation et gestion de biens agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.
Finances de SCEA DECARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DECARRE
INSEEÉtablissements de SCEA DECARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
842 787 319 00016 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DECARRE
INPIComptes annuels de SCEA DECARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DECARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DECARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DECARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DECARRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DECARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DECARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCEA DECARRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DECARRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DECARRE est 842 787 319. Le SIRET de son siège social est 842 787 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30842787319.
Qui dirige SCEA DECARRE ?
SCEA DECARRE est dirigée par DESIRE DECARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DECARRE ?
Le siège social de SCEA DECARRE est situé 996 Rte du Bois Vert, 38140 Rives.
SCEA DECARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DECARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DECARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DECARRE.
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