SCEA DECHAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DECHAUMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 786 961. Elle est domiciliée à Saussay-la-Campagne (27150). L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME DECHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DECHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DECHAUMONT
- SIREN
- 324 786 961
- SIRET (siège)
- 324 786 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66324786961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 786 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 29 700 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 23 juin 1982
- Siège social
- , 27150, SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DECHAUMONT
Exploitation d'une ferme située surla commune de Saussay-la Campagne (Eure) et les communes voisines.
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Finances de SCEA DECHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DECHAUMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018
SC MD INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020
SC RD INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DECHAUMONT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNESiègeActif
324 786 961 00015 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0113Z
- 27150 LE THILActif
324 786 961 00023 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DECHAUMONT
INPIComptes annuels de SCEA DECHAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DECHAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DECHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DECHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DECHAUMONT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DECHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DECHAUMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Romain ; Associé indéfiniment responsable : SC RD INVEST ; Associé indéfiniment responsable : SC MD INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Romain modification le 22 Février 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Maxime modification le 22 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : DECHAUMONT Michel André Daniel Co-gérant : DECHAUMONT Romain Co-gérant : DECHAUMONT Maxime
- création
Date d'effet : 23 juin 1982
Questions fréquentes sur SCEA DECHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DECHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DECHAUMONT est 324 786 961. Le SIRET de son siège social est 324 786 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66324786961.
Qui dirige SCEA DECHAUMONT ?
SCEA DECHAUMONT est dirigée par MAXIME DECHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DECHAUMONT ?
Le siège social de SCEA DECHAUMONT est situé à Saussay-la-Campagne (27150).
SCEA DECHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DECHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DECHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DECHAUMONT.
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