SCEA DECLERCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 669 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DECLERCQ est une 6599 immatriculée le 7 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 389 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Général Leclerc, 80200 Éterpigny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Audrey OVAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DECLERCQ
INSEE- Dénomination
- SCEA DECLERCQ
- SIREN
- 928 389 741
- SIRET (siège)
- 928 389 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87928389741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 389 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 668 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- 14 RUE du Général Leclerc, 80200, Éterpigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DECLERCQ
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.
Finances de SCEA DECLERCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DECLERCQ
INSEEÉtablissements de SCEA DECLERCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80200 ÉterpignySiègeActif
928 389 741 00010 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DECLERCQ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DECLERCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DECLERCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DECLERCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DECLERCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DECLERCQ. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/07541
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003757
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02518
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02321
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00794
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07813
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01723
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00917
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000405
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000404
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06238
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/13996
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00175
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05514
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000840
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02318
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00102
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Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DECLERCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DECLERCQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
Questions fréquentes sur SCEA DECLERCQ
Quel est le numéro SIREN de SCEA DECLERCQ ?
Le numéro SIREN de SCEA DECLERCQ est 928 389 741. Le SIRET de son siège social est 928 389 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87928389741.
Qui dirige SCEA DECLERCQ ?
SCEA DECLERCQ est dirigée par Audrey OVAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DECLERCQ ?
Le siège social de SCEA DECLERCQ est situé 14 RUE du Général Leclerc, 80200 Éterpigny.
SCEA DECLERCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DECLERCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DECLERCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DECLERCQ.
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