SCEA DEFFONTAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEFFONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 707 568. Elle est domiciliée 1 RUE FRANCOIS LEMAITRE Etrun, 62161 Etrun. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. ANTOINE DEFFONTAINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DEFFONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DEFFONTAINES
- SIREN
- 400 707 568
- SIRET (siège)
- 400 707 568 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67400707568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 707 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 630 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- 1 RUE FRANCOIS LEMAITRE Etrun, 62161, ETRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DEFFONTAINES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DEFFONTAINES
Activité agricole
Finances de SCEA DEFFONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEFFONTAINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEFFONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62161 ETRUNSiègeActif
400 707 568 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DEFFONTAINES
INPIComptes annuels de SCEA DEFFONTAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEFFONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEFFONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEFFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEFFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEFFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEFFONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : DEFFONTAINES ANTOINE GABRIEL PAUL.
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur SCEA DEFFONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEFFONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DEFFONTAINES est 400 707 568. Le SIRET de son siège social est 400 707 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400707568.
Qui dirige SCEA DEFFONTAINES ?
SCEA DEFFONTAINES est dirigée par ANTOINE DEFFONTAINES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEFFONTAINES ?
Le siège social de SCEA DEFFONTAINES est situé 1 RUE FRANCOIS LEMAITRE Etrun, 62161 Etrun.
SCEA DEFFONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEFFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEFFONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEFFONTAINES.
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