SCEA DEGUEURCE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 107 k€
SCEA DEGUEURCE est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 326 923 117. Elle est domiciliée Champvent, 71220 La Guiche. SCEA DEGUEURCE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). GERARD DEGUEURCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DEGUEURCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DEGUEURCE
- SIREN
- 326 923 117
- SIRET (siège)
- 326 923 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35326923117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 923 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 107 019,21 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- CHAMPVENT , 71220, La Guiche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEGUEURCE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
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Finances de SCEA DEGUEURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCEA DEGUEURCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71220 La GuicheSiègeFermé
326 923 117 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DEGUEURCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DEGUEURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEGUEURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DEGUEURCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-10.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEGUEURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DEGUEURCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DEGUEURCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEGUEURCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DEGUEURCE est 326 923 117. Le SIRET de son siège social est 326 923 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35326923117.
Qui dirige SCEA DEGUEURCE ?
SCEA DEGUEURCE est dirigée par GERARD DEGUEURCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DEGUEURCE ?
Le siège social de SCEA DEGUEURCE est situé Champvent, 71220 La Guiche.
SCEA DEGUEURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEGUEURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEGUEURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEGUEURCE.
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