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SCEA DELACOMMUNE

Active
Siren489 016 279Société civile13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 18 avril 2006

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 016 279, SCEA DELACOMMUNE est une société civile créée le 18 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Trou des Boeufs Mas de Perdiguieres la Haute Galine, 13210 Saint-Remy-de-Provence. SCEA DELACOMMUNE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par NATHALIE GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELACOMMUNE

Dénomination
SCEA DELACOMMUNE
SIREN
489 016 279
SIRET (siège)
489 016 279 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91489016279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 016 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 avril 2006
Siège social
CHE DU TROU DES BOEUFS MAS DE PERDIGUIERES LA HAUTE GALINE, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DELACOMMUNE

La société a pour objet : - L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage. - La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. - Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

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Finances de SCEA DELACOMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELACOMMUNE

GD

GUY DELACOMMUNE

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026

NG

NATHALIE GUILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELACOMMUNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    489 016 279 00023 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0121Z

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    489 016 279 00015 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA DELACOMMUNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA DELACOMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELACOMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELACOMMUNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELACOMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELACOMMUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELACOMMUNE Guy

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Marques déposées par SCEA DELACOMMUNE

SCEA DELACOMMUNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE GUILBERT

    N° 4496341 · Déposée le 31 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 31 octobre 2028

  • DOMAINE GUILBERT

    N° 3534302 · Déposée le 26 octobre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 26 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DELACOMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELACOMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DELACOMMUNE est 489 016 279. Le SIRET de son siège social est 489 016 279 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489016279.

Qui dirige SCEA DELACOMMUNE ?

SCEA DELACOMMUNE est dirigée par NATHALIE GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELACOMMUNE ?

Le siège social de SCEA DELACOMMUNE est situé Che du Trou des Boeufs Mas de Perdiguieres la Haute Galine, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCEA DELACOMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELACOMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELACOMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELACOMMUNE.

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