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SCEA VALRUGUES

Active
Siren847 722 980Société civile13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 25 janvier 2019

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA VALRUGUES est une société civile immatriculée le 25 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 722 980. Elle est domiciliée 3 rue Marius Jouveau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. SCEA VALRUGUES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). BERNARD FOLLIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VALRUGUES

Dénomination
SCEA VALRUGUES
SIREN
847 722 980
SIRET (siège)
847 722 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60847722980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 722 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 janvier 2019
Siège social
3 RUE MARIUS JOUVEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA VALRUGUES

CULTURE DE LA VIGNE

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Finances de SCEA VALRUGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VALRUGUES

BF

BERNARD FOLLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans

A

ALIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA VALRUGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    847 722 980 00012 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VALRUGUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA VALRUGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALRUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA VALRUGUES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VALRUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VALRUGUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCEA VALRUGUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA VALRUGUES ?

Le numéro SIREN de SCEA VALRUGUES est 847 722 980. Le SIRET de son siège social est 847 722 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60847722980.

Qui dirige SCEA VALRUGUES ?

SCEA VALRUGUES est dirigée par BERNARD FOLLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VALRUGUES ?

Le siège social de SCEA VALRUGUES est situé 3 rue Marius Jouveau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCEA VALRUGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VALRUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VALRUGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALRUGUES.

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