SCEA DELAGE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 888 286, SCEA DELAGE est une société civile créée le 26 décembre 1991. Elle est domiciliée Le Bourg, 19230 Saint-Sornin-Lavolps. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DELAGE FRANCIS PIERRE RENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DELAGE
INSEE- Dénomination
- SCEA DELAGE
- SIREN
- 383 888 286
- SIRET (siège)
- 383 888 286 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69383888286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 888 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 décembre 1991
- Siège social
- LE BOURG , 19230, SAINT-SORNIN-LAVOLPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELAGE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de SCEA DELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELAGE
INSEEDELAGE FRANCIS PIERRE RENE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCEA DELAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPSSiègeActif
383 888 286 00010 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DELAGE
INPIConformité de SCEA DELAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00151
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00333
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA DELAGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAGE ?
Le numéro SIREN de SCEA DELAGE est 383 888 286. Le SIRET de son siège social est 383 888 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383888286.
Qui dirige SCEA DELAGE ?
SCEA DELAGE est dirigée par DELAGE FRANCIS PIERRE RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELAGE ?
Le siège social de SCEA DELAGE est situé Le Bourg, 19230 Saint-Sornin-Lavolps.
SCEA DELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAGE.
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