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SCEA DELAITRE

Active
Siren341 336 824Société civile10380 PLANCY-L'ABBAYECréée le 10 juin 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 336 824, SCEA DELAITRE est une société civile créée le 10 juin 1987. Son siège social est situé 5 Grande rue Viapres le Grand, 10380 Plancy-l'Abbaye. SCEA DELAITRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS DELAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELAITRE

Dénomination
SCEA DELAITRE
SIREN
341 336 824
SIRET (siège)
341 336 824 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11341336824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 336 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 985 830 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 juin 1987
Siège social
5 GRANDE RUE VIAPRES LE GRAND, 10380, PLANCY-L'ABBAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DELAITRE

La société a pour objet, conformément à l'article 2 de la loi n°88,1202 du 30 décembre 1988, l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations agricoles à caractère familial. La société peut également effectuer toutes opérations se rattachant ou prolongeant l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil,

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Finances de SCEA DELAITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELAITRE

FD

FRANCOIS DELAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2009

JD

JULIEN DELAITRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026

S

SC FRANCOIS DELAITRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELAITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10380 PLANCY-L'ABBAYESiègeActif

    341 336 824 00022 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 0111Z

  • 10380 PLANCY L ABBAYEFermé

    341 336 824 00014 · ouvert le 12 mai 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DELAITRE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DELAITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELAITRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELAITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELAITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAITRE François Maurice Richard ; Associé indéfiniment responsable : DELAITRE Julien, Maurice, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAITRE François Maurice Richard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : DELAITRE François Maurice Richard. Gérant(e) : DELAITRE Régis Robert Lucien.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1987

Questions fréquentes sur SCEA DELAITRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAITRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DELAITRE est 341 336 824. Le SIRET de son siège social est 341 336 824 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11341336824.

Qui dirige SCEA DELAITRE ?

SCEA DELAITRE est dirigée par FRANCOIS DELAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELAITRE ?

Le siège social de SCEA DELAITRE est situé 5 Grande rue Viapres le Grand, 10380 Plancy-l'Abbaye.

SCEA DELAITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELAITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELAITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAITRE.