SCEA MERAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 644 445, SCEA MERAT est une société civile créée le 27 juillet 1988. Elle est domiciliée Ferme la Caroline, 10380 Plancy-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAMIEN LEBLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MERAT
INSEE- Dénomination
- SCEA MERAT
- SIREN
- 347 644 445
- SIRET (siège)
- 347 644 445 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17347644445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 644 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 45 015 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- FERME LA CAROLINE , 10380, PLANCY-L'ABBAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MERAT
Exploitation agricole
Finances de SCEA MERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MERAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MERAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10380 PLANCY-L'ABBAYESiègeActif
347 644 445 00020 · ouvert le 27 juillet 1988 · NAF 0111Z
- 10380 PLANCY-L'ABBAYEFermé
347 644 445 00012 · ouvert le 27 juillet 1988 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA MERAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MERAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025064706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025021435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-21.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MERAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : LEBLANC Damien, Pierre, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : LEBLANC Damien, Pierre, André
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCEA MERAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA MERAT ?
Le numéro SIREN de SCEA MERAT est 347 644 445. Le SIRET de son siège social est 347 644 445 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17347644445.
Qui dirige SCEA MERAT ?
SCEA MERAT est dirigée par DAMIEN LEBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MERAT ?
Le siège social de SCEA MERAT est situé Ferme la Caroline, 10380 Plancy-l'Abbaye.
SCEA MERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERAT.
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