SCEA DELAVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 373 874, SCEA DELAVELLE est une société civile créée le 11 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Savigny, 21420 Bouilland. SCEA DELAVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DELAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DELAVELLE
- SIREN
- 913 373 874
- SIRET (siège)
- 913 373 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62913373874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 373 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 6 RUE DE SAVIGNY, 21420, BOUILLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DELAVELLE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DELAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELAVELLE
INSEEÉtablissements de SCEA DELAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21420 BOUILLANDSiègeActif
913 373 874 00019 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DELAVELLE
INPIConformité de SCEA DELAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELAVELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELAVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-05-04
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur SCEA DELAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DELAVELLE est 913 373 874. Le SIRET de son siège social est 913 373 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62913373874.
Qui dirige SCEA DELAVELLE ?
SCEA DELAVELLE est dirigée par FREDERIC JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELAVELLE ?
Le siège social de SCEA DELAVELLE est situé 6 rue de Savigny, 21420 Bouilland.
SCEA DELAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAVELLE.
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