SCI ARLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 265 929, SCI ARLOR est une SCI créée le 25 août 2004. Elle est domiciliée 4 Rte de Beaune Hameau la Forge, 21420 Bouilland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MOSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARLOR
INSEE- Dénomination
- SCI ARLOR
- SIREN
- 478 265 929
- SIRET (siège)
- 478 265 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478265929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 265 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2004
- Siège social
- 4 RTE DE BEAUNE HAMEAU LA FORGE, 21420, BOUILLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLOR
Acquisition, apport, propriété, gestion, administration, prise en location tous immeubles, tous droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ARLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ARLOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21420 BOUILLANDSiègeActif
478 265 929 00016 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARLOR
INPIComptes annuels de SCI ARLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLOR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-14.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ARLOR
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLOR ?
Le numéro SIREN de SCI ARLOR est 478 265 929. Le SIRET de son siège social est 478 265 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478265929.
Qui dirige SCI ARLOR ?
SCI ARLOR est dirigée par JEAN-CLAUDE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARLOR ?
Le siège social de SCI ARLOR est situé 4 Rte de Beaune Hameau la Forge, 21420 Bouilland.
SCI ARLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLOR.
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